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Vous n’êtes pas encore propriétaire ? Des réductions sont possibles…

A. Une réduction des frais de droit d’enregistrement pour maisons dites « modestes »

a. Acheter une maison avec un revenu cadastral non indexé inférieur ou égal à 745€,

b. Que ce revenu cadastral soit maintenu en dessous de 745€ après passage éventuel du service du cadastre (délais 2 ans). Il peut être majoré à 845€ a partir de 3 enfants à charges et à

945€ à partir de 5 enfants à charge,

c. Ne pas être propriétaire en totalité ou en partie d’un bien immobilier en Belgique,

d. Être domicilié minimum 3 ans pendant les 5 premières années dans le bâtiment,

e. Ne pas avoir de droit dans un autre immeuble (succession par exemple).

Prenons un exemple :

B. Un abattement :

L'« abattement » représente une diminution de la base imposable sur laquelle sont calculés les droits d’enregistrement.

Conditions :

a. L’acquéreur doit être une personne physique,

b. Le bien doit être destiné à être l’habitation propre et unique de l’acquéreur,

c. Ne pas être propriétaire en totalité ou en partie d’un bien immobilier en Belgique,

d. Se domicilier dans les 2 ans pour une durée  ininterrompue de 5 ans dans la région Bruxelles capital,

e. Se domicilier dans les 2 ans pour une durée  ininterrompue de minimum 3 ans dans la région flamande,

1. Pour Bruxelles

L’abattement normal est de 60000 € en cas d’acquisition d’une habitation. Il peut être de 75000€ si le bien se situe en espace développé du logement (EDRLR) (http://www.prime-renovation.irisnet.be/Pages/Reno/FR/Cartes.asp).

Prenons un exemple :

2. Pour la Flandre

L’abattement s’applique sur la première tranche de 12500€.

Prenons un exemple :

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