| Vous n'êtes pas encore propriétaire ? |
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. Vous n’êtes pas encore propriétaire ? Des réductions sont possibles…
A. Une réduction des frais de droit d’enregistrement pour maisons dites « modestes »Une maison est dite « modestes » lorsqu’on rempli les conditions suivantes :a. Acheter une maison avec un revenu cadastral non indexé inférieur ou égal à 745€, b. Que ce revenu cadastral soit maintenu en dessous de 745€ après passage éventuel du service du cadastre (délais 2 ans). Il peut être majoré à 845€ a partir de 3 enfants à charges et à 945€ à partir de 5 enfants à charge, c. Ne pas être propriétaire en totalité ou en partie d’un bien immobilier en Belgique, d. Être domicilié minimum 3 ans pendant les 5 premières années dans le bâtiment, e. Ne pas avoir de droit dans un autre immeuble (succession par exemple).
Prenons un exemple :
B. Un abattement :L'« abattement » représente une diminution de la base imposable sur laquelle sont calculés les droits d’enregistrement. Conditions :
a. L’acquéreur doit être une personne physique, b. Le bien doit être destiné à être l’habitation propre et unique de l’acquéreur, c. Ne pas être propriétaire en totalité ou en partie d’un bien immobilier en Belgique, d. Se domicilier dans les 2 ans pour une durée ininterrompue de 5 ans dans la région Bruxelles capital, e. Se domicilier dans les 2 ans pour une durée ininterrompue de minimum 3 ans dans la région flamande,
1. Pour BruxellesL’abattement normal est de 60000 € en cas d’acquisition d’une habitation. Il peut être de 75000€ si le bien se situe en espace développé du logement (EDRLR) (http://www.prime-renovation.irisnet.be/Pages/Reno/FR/Cartes.asp).
Prenons un exemple :
2. Pour la FlandreL’abattement s’applique sur la première tranche de 12500€.
Prenons un exemple :
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