| Pourquoi passer devant Monsieur le notaire ? |
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. Lors d’un achat immobilier, on ne peut pas y échapper, il vous faudra passer devant Monsieur le notaire : .A. Le rôle du notaire« Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Sa compétence couvre trois grands domaines du droit : le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers, emprunts, ...) le droit familial (contrat de mariage, adoption, donation, succession, divorce, ...) ainsi que le droit des affaires (constitution de sociétés, fusion, ...). Dans le cadre d’un achat immobilier, la loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On les appelle des actes authentiques. Le notaire et ses collaborateurs effectuent donc des recherches auprès de différentes administrations pour que l'acte soit inattaquable, tant sur le contenu que la forme. Ils en assurent également le suivi ». .B. Comment choisir un notaire ?« Le choix du notaire est totalement libre. La mission confiée au notaire est une mission de confiance, et le notaire est le confident de ses clients. Ainsi, lorsque plusieurs parties interviennent à un acte, chacune d'entre elles peut choisir son notaire. Pour respecter ce choix, il a été décidé que lorsque plusieurs notaires interviennent à un acte, cela n'entraînera aucune augmentation au niveau des frais ». Pour connaitre le notaire le plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur www.notaire.be. .C. Les actes authentiquesLors de votre achat, vous allez devoir signer 2 actes : .1. L’acte d'achat
L’acte d’achat est un écrit entre vous et le vendeur et son cout est réparti en 3 montants :
a. Les droits d'enregistrementTaxe prélevée par la Région. Ils sont calculés par rapport au prix de vente de la maison. Ceux-ci, varie en fonction de la région où vous achetez. Selon que vous soyez en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles, les droits enregistrements seront respectivement de 12,5% ou 6%, 12,5% et 10% ou 5%.
b. Les honoraires du notaireRémunération du notaire. Ils sont calcules par rapport au montant d’achat de la maison.
c. Frais diversLe notaire doit réaliser plusieurs types de recherches qui engendrent des frais. Des recherches cadastrales, urbanistiques, fiscales et sociales principalement. .2. L’acte hypothécaire
L’acte que vous allez signer avec votre banque. Celle-ci en toute logique voudra avoir un droit sur le bien que vous achetez, on appelle ca « prendre hypothèque ». Il déterminera également les conditions de l’accord prix avec la banque (taux, mensualité, durée,…). Son cout est réparti en 3 montants.
a. Droit d’enregistrementTaxe prélevée par la Région. Ils sont calculés par rapport au montant d’emprunt. Ceux-ci sont de + - 3 % et ne varient pas en fonction de la région où vous achetez.
b. Honoraire du notaireRémunération du notaire. Ils sont calcules par rapport au montant d’emprunt.
c. Frais diversLe notaire doit réaliser plusieurs types de recherches qui engendre des frais. Notamment les frais pour les formalités pour enregistrer et inscrire l’acte hypothécaire. Prenons un exemple :
Prenons un exemple général :
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